|
Le 1er janvier 1999, l'euro est devenu la monnaie de onze pays de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.
Les pièces et billets en euros ne feront leur apparition que le 1er janvier 2002. Dans l'intervalle, les citoyens de la zone euro continueront à utiliser leur monnaie nationale mais ils peuvent, dès maintenant ouvrir des comptes et posséder des chéquiers en euros.
En revanche, l'ensemble des opérations de marché se fait en euros depuis le 4 janvier 1999 et la bourse est cotée dans la nouvelle monnaie depuis cette date.
Les taux de conversion définitifs
Les taux de conversion irrévocable, pour un euro, des onze monnaies nationales sont :
- 6,55957 en francs français
- 40,3399 francs belges
- 0,787564 livres irlandaises
- 166,386 pesetas espagnoles
- 13,7603 schillings autrichiens
- 5,94573 marks finlandais
- 1,95583 deutsche mark
- 40,3399 francs luxembourgeois
- 1936,27 lires italiennes
- 2,20371 florins néerlandais
- 200,482 escudos portugais
Les arrondis des montants en euro se font au "cent" supérieur ou inférieur le plus proche. C'est à dire que l'on garde deux chiffres après la virgule. Si la troisième décimale après la virgule est supérieure ou égale à 5, il faut alors arrondir la deuxième décimale au chiffre supérieur.
Ainsi, pour 1.000F convertis en euros (1.000/6,55957) on obtient 152,449€ arrondis à 152.45€.
Les conséquences pratiques de l'introduction de l'euro
Les pensions et retraites :
Toutes les caisses de retraite pratiquent le double affichage franc/euro sur certains documents :
- calculs estimatifs de retraite,
- notification de pensions et avis de revalorisation.
Il en est de même pour les actifs, sur les appels de cotisations et relevés annuels des points retraites (Arrco/Agirc).
Les prestations sont payées en francs pendant toute la période transitoire sauf si le retraité souhaite un versement en euros. Dans ce cas, la conversion n'entraîne aucun coût pour lui.
Les emprunts, loyers, contrats :
Pendant la période transitoire, le remboursement des crédits peut s'effectuer en francs ou en euros, même si ces derniers ont été contractés en francs. L'introduction de l'euro n'a aucune incidence sur le taux d'intérêt des contrats en cours.
Les taux fixes continuent de s'appliquer.
Mais pour les taux variables, les références nationales utilisées dans les contrats en cours sont remplacées par des références européennes : au TIOP (taux interbancaire offert à Paris) se substitue l’Euribor (même référence à l'échelle du marché monétaire de l'Euroland). Mais dès 2002, votre banque convertira en euros vos mensualités de remboursement.
Les loyers restent libellés en francs jusqu'au 1er janvier 2002. Pour les libeller en euros avant cette date, il faut établir un avenant au contrat.
Les contrats (bail, contrat de travail) continuent de s'exécuter en francs jusqu'au 31 décembre 2001.
Les salaires :
Les salaires basculeront définitivement en euros à compter du 1er janvier 2002, date de mise en circulation des pièces et billets.
Pour les fonctionnaires, le montant du salaire s'affiche depuis janvier 1999 en francs et en euros, en bas du bulletin de paie.
Les factures courantes (France Telecom, EDF-GDF...) :
Les grands facturiers seront prêts à accepter les paiements en euros dès le début de la période transitoire (1999-2002). Depuis 1999, ils proposent un double affichage.
Le paiement des impôts en euros :
Particuliers et entreprises ont la possibilité de payer leurs impôts en euros, par tous les moyens scripturaux à leur disposition (chèques, cartes bancaires, virements).
Mais pendant la période transitoire, les seuils et barèmes fiscaux continuent à être publiés en francs.
Le principe de continuité des contrats en cours :
L'introduction de la monnaie unique ne permet ni de modifier, ni de résilier un contrat en cours.
|
