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Contrats d’assurance

30 ANS
Titres de propriété
Toute la Vie
Dossier de règlement de sinistres
Plans de maison
Certificat de vente
Règlement de copropriété
30 ANS
Factures d’entretien, garage
10 ANS
Procès-verbaux des assemblées
Quittances de location,
Décompte des charges
10 ANS
Crédit-bail, leasing
Procès-verbaux de chantiers
Attestations d’assurance
2 ANS
Factures de travaux
Paiement des contraventions
Permis de construire
 
 
Constat d’état des lieux
5 ANS
 
 
Contrat de bail
 
 
Quittances de loyer
FACTURES
IMPOTS
Factures d’appareils ménagers, hi-fi, vidéos, etc…….
Temps de la garantie
Double de la déclaration du droit de bail, actes annexes et justificatifs
10 ANS
Factures EDF (en cas d’erreur, EDF ne rembourse pas, au-delà de ce délai)
5 ANS
Double de la déclaration des revenus, tiers provisionnel
4 ANS
Factures d’eau
2 ANS
Redevance TV
3 ANS
Factures de téléphone
1 AN
Avis d’imposition des taxes d’habitation et des taxes foncières
2 ANS
Note de frais (hôtels, restaurants)
6 MOIS
TRAVAIL
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Contrat de travail
Toute la VIE
Carte de sécurité sociale
Toute la VIE
Certificat de travail
Certificats de vaccination
Retraite complémentaire et points
Diplômes
Fiches de paye
Passeport
10 ANS
Indemnités Assedic
Carte nationale d’identité
Bulletins d’allocation chômage
5 ANS
Cotisations à l’urssaf
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Solde de tout compte
Carte d’électeur
3 ANS
Pour les commerçants, pièces comptables
10 ANS
 
 
SANTE
ASSURANCES
Carnet de santé
Certificat de vaccinations
Toute la VIE
Contrats d’assurance-vie
Toute la VIE
Carte de groupe sanguin
Contrat de prêt entre particuliers
30 ANS
Radiographies
Contrat relatif à la responsabilité civile après résiliation (multi-risques habitation, assurances auto, etc…..
10 ANS
Résultats d’analyses médicales
Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale
5 ANS
Justificatifs de paiements d’allocations familiales
Contrats d’assurances dont les primes sont déductibles des revenus
4 ANS
Remboursement de la sécurité sociale
2 ANS
 
 
BANQUE
 
 
 
 
Relevés de comptes
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Talons de chéquiers
 
 
Crédit à la consommation (après la fin du crédit)
2 ANS
 
 
Chèques bancaires
1 AN
 
 
 
 
 
 

 
 



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